Documentation
Dernier ajout : 12 mars.
Articles de cette rubrique
79% des Alsaciens pour un référendum sur un « Conseil unique d’Alsace » - Le 9 mai 2011
Près de quatre cinquièmes des Alsaciens seraient favorables à l’organisation d’un référendum sur le projet de création d’un « Conseil unique d’Alsace », selon un sondage CSA rendu public aujourd’hui à (...)
Alter-breton : un avenir soutenable pour la Bretagne - Le 4 mai 2011
Pour un nouveau projet Alter breton « A la fin des années 70, le Groupe pour un projet ALTER Breton, entrepris avec ses faibles moyens, de rechercher les bases d’un écodéveloppement de la Bretagne, (...)
Analyse de la réforme des collectivités locales par Noël Communod du MRS - Le 12 janvier 2011
Ce document a été réalisé par le Président du Mouvement Région Savoie, M. Noël Communod à l’occasion de l’Université dété 2010 de R&PS
Bilan des 18 premiers mois de mandat au parlement européen de François Alfonsi - Le 13 avril 2011
Élu au Parlement européen en juin 2009, sur la liste Europe Écologie qui a été la seule à permettre l’élection d’un parlementaire européen de Corse, je vous adresse ce document à propos des 18 mois de (...)
Bourses pour les étudiants se destinant à l’enseignement bilingue français -occitan - Le 30 mars 2011
Dans le cadre de sa politique linguistique en faveur de l’occitan, la Région Aquitaine a dès janvier 2008 considérée la transmission de la langue comme une action prioritaire. Le président du Conseil (...)
Coopérative de Mondragon : l’exceptionnel modèle économique basque - Le 4 avril 2011
Au cœur de l’Europe, un groupement coopératif de 100.000 salariés est en train de construire un modèle économique nouveau. Voilà 54 ans que la Coopérative de Mondragon contribue en grande partie à bâtir (...)
Des Régions plus fortes pour une France plus efficace - Le 13 mai 2011
La réforme territoriale de 2010 devait clarifier les compétences entre l’état et les collectivités locales : à cet enjeu majeur s’est substituée une démarche de confusion, fragilisant sérieusement le (...)
La langue française est-elle « la langue de la liberté » ? - Le 18 janvier
Jean Luc Mélenchon en est persuadé, et tout ce qu’il souhaite de bon aux petits Français, comme d’ailleurs aux immigrés primo-arrivants, c’est d’accéder à l’émancipation par la « langue de la liberté ». (...)
Le business de l’occitan - Le 14 janvier
Critiqué par les jeunes générations et certains hommes d’affaires, l’occitan n’a pas dit son dernier mot de ce côté-ci de la Garonne. Pour preuve, la dernière enquête régionale qui rappelle que le (...)
Le rôle primordial de la résistance berbère/amazigh dans la prise de Tripoli - Le 17 septembre 2011
Libération du 16 septembre 2011 relate dans détail ces journées historiques qui, en réussissant la prise de la capitale Tripoli, ont assuré la victoire de la résistance démocratique libyenne sur la (...)
LOI N° 2010-1563 DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Le 13 mai 2011
LOIS
LOI no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1)
NOR : IOCX0922788L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no (...)
Non à une TVA « sociale » antisociale Oui à une fiscalité plus juste et plus écologique - Le 6 janvier
Guipavas, le 5 janvier 2012
Il faut combattre très fermement le projet de TVA dite faussement « sociale » que Nicolas Sarkozy a ressortie de son chapeau à la faveur de ses vœux télévisés. Il faut le (...)
Pour un statut légal des Langues Régionales ou Territoriales de France - Le 12 mars
Déclaration de principes
Préambule
La préservation de la diversité linguistique et culturelle est un enjeu majeur pour l’humanité. Du fait de l’absence de politique publique, et faute d’un statut (...)
Projet de loi relatif au développement des langues et cultures régionales - Le 10 décembre 2010
Comme je l’avais annoncé lors de la dernière réunion du Groupe d’études sur les langues régionales de l’Assemblée nationale, le 23 novembre dernier, j’ai officiellement déposé une proposition de loi (...)
REFORME TERRITORIALE : DES ECONOMIES QUI COUTENT CHER - Le 13 mai 2011
A l’occasion de l’examen du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux, le gouvernement a présenté un chiffrage des impacts financiers de cette réforme, en mettant en avant une (...)
Sortir du nucléaire en Europe - Le 4 mai 2011
Avec l’énergie nucléaire, nous prenons des risques immenses et inutiles. A la lumière des événements tragiques qui viennent d’avoir lieu au Japon, l’Union européenne doit enfin engager la sortie du (...)
Statut des langues régionales – Décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2011 - Le 25 mai 2011
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 mars 2011 par le Conseil d’État (décision n° 345193 du 21 mars 2011), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question (...)
Une charte interrégionale pour l’occitan - Le 25 octobre 2011
David Grosclaude
Le 24 octobre 2011
Conseiller régional d’Aquitaine
C’est la première fois que des régions s’engagent ensemble pour la politique en faveur de l’occitan
L’assemblée plénière du (...)
Voeu de la Région Bretagne en faveur du transfert de compétences de la Culture de l’Etat aux Régions - Le 23 décembre 2010
voeu que le Conseil régional de Bretagne a voté à l’unanimité, le 17 décembre, à l’initiative du groupe UDB.
Dans l’hypothèse où le ministère de la culture confirmerait son intention de transférer la (...)
« Circuits courts » : Comment soutenir leur développement durable ? Le rôle et la responsabilité des collectivités territoriales - Le 12 janvier 2011
Ce document a été réalisé en août 2010 à l’occasion de l’Université d’Eté de R&PS par Anne-Marie Hautant, Conseillère Régionale membre du Partit Occitan qui siège dans le groupe Europe-Ecologie-Les Verts (...)