Réforme des institutions : commission Balladur
Dernier ajout : 7 septembre 2009.
Articles de cette rubrique
Analyse sommaire du rapport Balladur par l’Euro-député Vert/ALE Gérard Onesta - Le 13 mars 2009
Analyse sommaire du rapport Balladur sur la réforme territoriale À lire en complément de "Pour une nouvelle donne territoriale"
Ce qui va dans le bon sens
Le rapport postule que la (...)
Les 20 propositions du Comité - Le 6 mars 2009
Au bas de la page le docment en pdf.
Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une (...)
Pour une nouvelle donne territoriale - Le 7 mai 2009
Proposition de Gérard Onesta de réforme des collectivités locales :
Rapport de la Comission Balladur - Le 6 mars 2009
RAPPORT : " IL EST TEMPS DE DECIDER" 05 mars 2009
au bas de la page le rapport en pdf.
L’organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés en (...)