Communiqué de presse : Réforme des collectivités locales, le gouvernement désavoué

Fait à Marseille, le 07/07/2010

Lors de la seconde lecture au Sénat de la réforme territoriale, les représentants de la Chambre Haute viennent de vider de son sens le projet que le Gouvernement entendait lui donner.

Les élus de la Gauche mais aussi du Centre, un moment même rejoints par une fronde de l’UMP dirigée par JP. Raffarin, ont infligé au chef de l’Etat français et à son gouvernement un double revers.

D’une part, les Sénateurs ont décidé à la quasi unanimité (335 voix contre 5) de supprimer l’article du projet de loi prévoyant la répartition des compétences entre régions, départements et communes, et ont renvoyé à une loi ultérieure la clarification des compétences entre différents niveaux de collectivités, montrant de la sorte leur attachement à la clause de compétence générale dont disposent les Régions.

D’autre part, la Gauche et le Centre ont fait savoir leur opposition au mode de scrutin uninominal à deux tours tant souhaité par le gouvernement pour l’élection des futurs conseillers territoriaux et exigent une dose de proportionnelle pour ce scrutin.

La fédération Régions et Peuples Solidaires se félicite de la prise de responsabilité des Sénateurs. Après ce plébiscite, R&PS invite le gouvernement à prendre les siennes et à changer le cap de ses politiques territoriales qui sont désapprouvées jusque dans les rangs de la Majorité Présidentielle : le gouvernement est dés lors décrédibilisé et sa politique illégitime.

Toutefois, un acte III des politiques territoriales est plus que jamais nécessaire : il est devenu impératif tant les crises sont nombreuses et profondes, pour une meilleure efficience sociale, économique et écologique ! Le système administratif français, fondé sur une tradition centralisatrice et uniformisante a fait la preuve de son inadaptation aux enjeux du XXIème siècle. A l’instar de ses voisins et dans une cohérence européenne, la France doit moderniser ses institutions et permettre l’expression des énergies et compétences locales. R&PS souhaite donc qu’une autre, une véritable réforme des collectivités débouche sur le renforcement du pouvoir régional dans un esprit de solidarité entre les catégories sociales, les peuples et les territoires.