Lettre ouverte à messieurs les Présidents des deux conseils généraux des pays de Savoie et à tous les élus : Parlementaires, conseillers généraux et régionaux, maires et élus communaux

Messieurs les Présidents,

Vous venez de tenir, le 8 mars, une réunion de l’Assemblée des Pays de Savoie (APS) en présence des présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Vous envisagez la fusion à l’horizon de la fin de l’année 2010. Christian Monteil, en qualité de président de l’APS a proposé le 18 mars que soit organisée à l’automne, dès que la loi sera votée, une réunion pour étudier les modalités de l’union sous tous ses aspects et qu’ensuite chaque assemblée départementale s’en saisisse en vue d’une consultation des habitants. Vous proposez, pour les Pays de Savoie un statut particulier « associé à la perspective de prise de compétences légales nouvelles ».

Le Mouvement Région Savoie prend acte de cette avancée. Cependant, il constate qu’une fois encore, tout cela reste confiné au niveau des élus et s’élabore sans transparence. Le MRS réaffirme que toute modification institutionnelle doit se faire avec l’objectif affirmé d’une plus grande démocratie de proximité. Il réaffirme également sa demande, formulée depuis sa création en 1972, d’une Région Savoie à part entière, c’est-à-dire d’une région sans département. Le gouvernement Raffarin, assisté de son Ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, avaient proposé en 2004 un tel projet à la Corse. Ce projet conviendrait tout à fait à la Savoie.

Cette région Savoie que nous souhaitons cumulerait les compétences départementales et les compétences d’une région de plein exercice, pour cela elle devrait disposer d’un statut expérimental pour conserver sa compétence générale et accueillir nouvelles compétences que l’Etat lui transfèrerait. Elle pourrait aussi déléguer certaines compétences à la région Rhône-Alpes.

Ce nouveau modèle d’organisation, pourrait servir de modèle à la France afin de rattraper une partie de son retard par rapport à la majorité des pays européens qui ont déjà adopté le fédéralisme en accordant des degrés importants d’autonomie à leurs régions. Le régionalisme différencié, c’est-à-dire des régions de différentes tailles, n’ayant pas nécessairement toutes les mêmes compétences, constitue en effet une réponse pragmatique et efficace aux enjeux socio-économiques. On trouve déjà cela dans la réforme avec le mélange de collectivités : métropoles, communautés de communes, régions, départements qui sont de nature différente et peuvent passer entre eux des accords.

Si nous prenons acte du scénario que vous avez engagé, nous n’en connaissons cependant pas le détail et nous souhaiterions être associés à son élaboration.

Nous insisterons néanmoins sur deux points :
  la nécessité de consulter la population des pays de Savoie ( certes, le referendum a été rendu obligatoire par le vote du sénat, mais il semblerait que l’Assemblée Nationale souhaite le rendre facultatif)
  la nécessité de mettre en œuvre les nouveaux cantons et d’organiser les élections des premiers conseillers territoriaux dès mars 2011 selon le mode de scrutin qui sera finalement adopté, puisque la loi sera d’application immédiate.

Le MRS, régionaliste, est partenaire co-fondateur de R&PS (régions et peuples solidaires) qui fédère 8 partis régionalistes. Il s’est rapproché avec succès d’Europe-Ecologie pour les deux derniers scrutins, européens et régionaux. Ont ainsi été élus 3 députés européens et une vingtaine de conseillers régionaux, dont notre président pour les pays de Savoie. Les scores que nous avons obtenus, tant en 73 qu’en 74 et la réceptivité que nous avons constatée à l’idée de fusion et de région nous font penser que la population est prête, même s’il faudra donner davantage d’explications pour aborder sereinement un referendum. Nous nous permettons de rappeler que nos thèses n’ont absolument rien à voir avec l’indépendantisme et le repli identitaire tourné vers le passé prôné par la ligue savoisienne.

Nous militons pour un régionalisme différencié ; c’est-à-dire des régions qui peuvent avoir des tailles et des compétences différentes les unes des autres.

Nous souhaitons aussi le respect des principes inscrits dans la Constitution française : La France est une république décentralisée –art. 1-
  Le principe de subsidiarité (qui figure aussi dans : droits de l’homme, traité de Mastricht, charte européenne de l’autonomie locale, encyclique « mater magistra »…)
  Le principe d’expérimentation (art. 37-1)
  L’autonomie de gestion pour toutes les compétences attribuées (libre administration des collectivités)
  L’autonomie fiscale (art. 72-2) mise à mal par la suppression de la TP.
  La péréquation (art. 72-2) qui n’est appliquée qu’à la marge.
  La démocratie de proximité : droit à pétition et referendum décisionnel local (art. 72-1)
  La séparation du délibératif et de l’exécutif au niveau régional (principe de séparation des pouvoirs).
  la possibilité d’un pouvoir réglementaire et d’adaptation des lois au niveau local

Bref, nous souhaitons pour la Savoie un statut expérimental d’une région différenciée, plus autonome, qui se rapproche de celui de tous nos voisins de l’arc alpin qui ont soit un statut d’autonomie (Italie du nord) soit de région fédérale (Suisse, Autriche et Slovénie) [Vaud, Valais, Val d’Aoste, Frioul, Trentin, Adige, Sud-Tyrol, Carinthie…] Ces statuts leur ont assuré la prospérité et une avance d’au moins 15 ans en matière d’écologie, de protection de leur environnement et de leur patrimoine, de conception de leurs stations de ski, de leur aménagement de la montagne… Leur petite taille leur permet une véritable démocratie de proximité et la souplesse pour s’adapter, économiquement et socialement.

Le Président de la République profitera peut-être de sa visite du 22 avril en Savoie pour annoncer le projet qui est pour l’instant le vôtre. Nous lui avons fait part des souhaits qui sont exprimés ci-dessus et qui sont à portée de mains, si nous les exprimons ensemble.

Cette annonce présidentielle aurait une portée symbolique en termes de reconnaissance pour tout ce que la France a apporté à la Savoie depuis 150 ans et tout ce que la Savoie a apporté à la France dans ce même temps. La venue du Président en Savoie pour ce 150° anniversaire serait sans doute saluée en France et en Europe comme une opportunité de modernisation la gouvernance française.

Nous savons aussi que le statut accordé à la Savoie sera la résultante du vote d’un texte de loi par les parlementaires. Son élaboration peut-elle se faire sans consultation des forces vives de nos territoires ? Nous ne le pensons pas.

En ce qui concerne la région Rhône-Alpes, compte-tenu de la réforme territoriale en cours, elle aura nécessairement à aborder le redécoupage de son territoire : le rapprochement avec l’Auvergne déjà en discussion, l’absorption du département du Rhône par la métropole lyonnaise, peut-être une métropole grenobloise, la fusion Drôme-Ardèche et, en premier, le projet de région Savoie… Le projet de loi ne prévoit pas qu’elle ait à donner son avis sur une fusion de départements pas plus que sur une expérimentation, mais elle restera un partenaire privilégié.

Nous sommes certains que vous saurez entendre notre demande au-delà des clivages politiques. Nous vous prions d’agréer, messieurs les Présidents, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour le bureau du Mouvement Région Savoie, le 5 avril 2010. Noël Communod, Président du MRS.

[ Le MRS organisera prochainement une série de conférences-débats dans les principales villes des Pays de Savoie afin d’expliquer tous les enjeux de ce projet historique pour nos territoires et engager le débat avec les Savoyards. Nous inviterons les élus qui le veulent à se joindre à nous pour ces débats.]

Plusieurs dates vous sont d’ores et déjà proposées (salles à fixer) :

Lundi 19 avril : 19 heures : Thonon Lundi 26 avril : 19 heures : Annecy Mardi 27 avril : 19 heures : Cluses Mercredi 28 avril : 19 heures : Albens Jeudi 29 avril : 19 heures : Chambéry Vendredi 30 avril : 19 heures : Montmélian Lundi 3 mai : 19 heures : Albertville Jeudi 6 mai : 19 heures Rumilly Vendredi 7 mai : 19 heures : Saint Jean de Maurienne