Le 14 avril 2010, le préfet des Côtes d’Armor autorisait par arrêté préfectoral la SCEA de Ker Anna (Société civile d’exploitation agricole créée par quatre producteurs porcins du département) à exploiter une maternité porcine industrielle de 1134 animaux à Trébrivan. Après enquête publique, début 2009, le commissaire enquêteur rendait un avis favorable tout en récusant le plan d’épandage. Ce projet qui datait de 2007 soulevait une opposition citoyenne et associative qui allait jusqu’aux procédures judiciaires après épuisement de tous les autres recours pourtant fondés sur des arguments de simple bon sens.

Ce 13 juillet 2012, le Tribunal administratif de Rennes a donné raison à l’association "Sous le vent les pieds sur terre" et aux autres plaignants qui attaquaient l’arrêté préfectoral. Le Tribunal administratif rappelle simplement la loi à ceux-là mêmes qui sont censés l’appliquer et la faire respecter. En effet, le montage du dossier en question révélait des lacunes qu’associations et citoyens avaient pourtant dénoncées et l’arrêté préfectoral revenait pratiquement à une autorisation à polluer l’eau et l’air et à détruire la biodiversité.

L’étude d’impact de la SCEA de Ker Anna est qualifiée de peu sérieuse quant aux effets de l’exploitation de la maternité porcine industrielle sur les trois bassins versants dont l’eau est déjà classée de mauvaise qualité, situation qui ne pourrait qu’empirer avec des zones d’épandages situées à quelques centaines de mètres d’une zone Natura 2000. Des zones qui n’étaient plus des ZES, zones d’excédents structurels, le redeviendraient car, aux termes du jugement, "il résulte du dossier comme des propres écritures du préfet que les apports de phosphore seront excédentaires", que l’étude "est entachée d’une insuffisance substantielle au regard de l’enjeu majeur que constitue la qualité de l’eau et n’a pu délivrer l’information nécessaire au public et à l’administration sur les dangers et inconvénients du projet". L’annexe au dossier de la SCEA affirme sans complexe que "le projet aura des effets permanents et notables sur la qualité de l’air, de l’eau et de la biodiversité", ce qui avait motivé l’avis défavorable émis par l’ARS, Agence régionale de santé en raison des impacts sanitaires de ce projet.

En dehors des questions d’aménagement du territoire, des questions sociales et de la crise structurelle liée à la surproduction porcine en Bretagne (le MPB, Marché du porc breton, affirme que les producteurs ont perdu 150 millions d’euros en 2011, cinquième année consécutive de résultats financiers négatifs), les juges ont fondé leur décision sur le droit de l’environnement.

En effet, alors que la France bénéficie de 11 milliards d’euros d’aides de la PAC subordonnées au respect des Directives européennes, le nombre de contentieux et d’infractions reste très élevé en France : qualité de l’eau (Directive Cadre Eau), problème des nitrates en Bretagne avec leur partie la plus visible que sont les algues vertes (Directive nitrate) et qualité de l’air (Directive qualité de l’air ambiant).

L’ UDB, fortement impliquée dans la lutte contre ce projet industriel de maternité porcine, se réjouit de cette victoire du bon sens et de l’état de droit.   Pour l’UDB, La porte-parole Mona BRAS [ 06 64 63 85 82