Pour un « Parlement d’Alsace »

Alors que l’Alsace est une petite région, les décisions sont prises dans un enchevêtrement de structures : communes, communautés de communes, syndicats mixtes, Pays, SCOT, départements, région, préfectures... Ce millefeuille administratif coûte cher, est inefficace et noie les responsabilités. Il faut en terminer avec le centralisme synonyme d’irresponsabilité, d’inefficacité, de suradministration. Il s’agit de mettre en place une démocratie participative avec de nouvelles règles pour permettre l’exercice d’une citoyenneté responsable.

PROPOSITIONS :

1) Fusion des deux départements avec la Région pour créer une collectivité territoriale unique dotée de compétences exclusives avec un « Parlement d’Alsace » doté de compétences législatives et réglementaires, un gouvernement territorial chargé d’appliquer sa politique et ses décisions et une administration propre.

2) Une réorganisation complète des collectivités locales autour de 3 échelons : commune, pays, région.

3) Une Constitution pour l’Alsace par une extension du « droit local ». Elle réglera les nouvelles prérogatives relevant des compétences exclusives de la Région, les institutions régionales, l’usage des langues, le système électoral particulier (le cas échéant), etc.

4) La possibilité d’effectuer des référendums locaux sur la base d’un nombre minimal de signataires

Assurer l’autonomie financière de la Région Dans les faits, Paris continue de tenir les cordons de la bourse. En 2003, le pourcentage du budget régional couvert par une fiscalité maîtrisée par la Région (fiscalité propre) s’élevait à env. 30% - en 2007, il ne s’élevait plus qu’à 20% dixit le DGS de la Région François Bouchard (les 80% restants provenant des dotations de l’Etat soumises au choix souverain et discrétionnaire de Paris re-dixit F. Bouchard). Il n’est pas concevable d’avoir à mendier à Paris des fonds qui proviennent du travail des Alsaciens. Le budget des 3 collectivités (CG 67+68 et CG) pour 2009 est de 2,842 milliards d’€ (soit 1554€/hab.), ce qui est très faible. Pour assurer aux Alsaciens un pouvoir budgétaire par habitant équivalent aux Régions européennes connaissant un développement comparable, il faudrait – dans le cadre d’un exécutif unique restant à créer – au minimum multiplier l’ensemble des budgets actuels par deux (de l’ordre de 6 Milliards) avec, bien entendu, le transfert de nouvelles compétences correspondantes.

PROPOSITIONS :

1) Pour permettre aux exécutifs de nos collectivités de planifier et d’engager sur le long terme de vraies politiques (sociale, économique ou culturelle), il faut leur assurer un pouvoir budgétaire plus important avec des ressources propres, notamment fiscales, à hauteur de 70 à 80%.

2) Le reste est redistribué à l’Etat français et à la Communauté européenne pour assurer les tâches régaliennes.

Notre langue, c’est notre droit Langue alsacienne = forme écrite (Hochdeutsch) et une forme orale (alsacien, Elsasserditsch) Après près de vingt années de lutte en faveur d’un enseignement paritaire, en 2009, il n’y a actuellement que 8% des élèves qui bénéficient de l’enseignement paritaire français-allemand, ce qui est absolument insuffisant !! « Le recul de l’enseignement de l’allemand et de la compétence des Alsaciens dans cette langue fait courir un grave péril à l’économie alsacienne », avait aussi prévenu, en mars 2007, le président de la Chambre régionale de commerce et d’industrie Jean-Pierre Lavielle. Il parlait au nom des 9 plus grands décideurs économiques régionaux (1) PROPOSITIONS :

1) Enseignement bilingue généralisé de la maternelle à l’université (mix du modèle Luxembourgeois et Suisse).
 Apprentissage du dialecte alsacien en maternelle
 Puis de l’Allemand et du Français
 Ensuite, enseignement paritaire français/allemand jusqu’à l’université
 Droit à la dispense pour les personnes souhaitant avoir un enseignement monolingue.
 

2) Régionalisation de l’enseignement : la Région doit gérer les programmes et la formation du personnel

3) Soutenir financièrement la création en langue régionale

4) Bilinguisme généralisé dans la vie publique : dans les administrations, dans la signalétique, etc.

5) Mettre en place un service public alsacien de l’audiovisuel

Adoption du drapeau Rot un Wiss comme emblème de l’Alsace C’est un point symbolique mais important. Le symbole administratif actuel de la région Alsace est un composite de deux blasons associant deux entités féodales. C’est un symbole artificiel destiné à donner à l’Alsace l’image d’une province lambda. Or, comme toutes les régions à forte identité (Bretagne, Corse, Pays Basque), nous avons un vrai drapeau : le Rot un Wiss. C’est un drapeau qui a été créé par le peuple alsacien et désigné officiellement comme drapeau national en 1912 à l’unanimité des députés du parlement d’Alsace-Lorraine. Il a maintenant plus de 130 ans mais ses racines remontent au Moyen-âge. PROPOSITION : 1) Le drapeau Rot un Wiss redeviendra l’emblème officiel de l’Alsace

Economique et social : remonter en première division Sur un plan économique : L’Alsace est passée de l’excellence à la médiocrité. Il y a dix ans encore notre taux de chômage était de 4% inférieur à la moyenne française. Aujourd’hui l’Alsace est tombée de haut. Parce que tout ce qui fait la spécificité de l’Alsace est en train de disparaitre, en particulier le statut de région bilingue. Sur un plan social : Avec les lois allemandes de protection sociale inscrites dans le droit local, l’Alsace a longtemps bénéficié d’un système modèle copié progressivement par l’Intérieur (ex : RMI). Entre temps, en perdant son autonomie de décision, l’Alsace n’a pu innover en matière sociale. Il faut mieux protéger les Alsaciens mais le faire de façon responsable et non démagogique. Pour cela il faut une généralisation progressive des organismes sociaux afin de gagner en transparence.

PROPOSITIONS :

1) Régionalisation de la formation professionnelle et adaptation aux nécessités du marché du travail du Rhin supérieur

2) Equilibrer la répartition démographique et l’activité économique sur l’ensemble du territoire alsacien

3) Mettre l’innovation et la recherche au coeur de la politique économique

PROPOSITIONS :

1) Maintien et développement du système de protection social alsacien

2) Création d’un fonds de pension complémentaire alsacien permettant de garantir les retraites et d’investir dans le capital des entreprises alsaciennes.

3) Régionaliser l’ensemble des organismes sociaux, pour une responsabilisation accrue de la population et une transparence des fonds investis.

Développement durable

Les connaissances et les technologies permettant de réduire l’impact des activités humaines existent aujourd’hui. Afin de préserver son environnement exceptionnel, l’Alsace doit être pionnière en matière de développement durable et doit pouvoir décider de ces stratégies en fonction des spécificités de son territoire. Les enjeux sont nombreux et importants :
 Protection des ressources en eau. La nappe phréatique rhénane est la plus grande réserve en eau d’Europe.
 L’autonomie énergétique. La production hydro-électrique du Rhin qui est une énergie renouvelable suffit déjà en grande partie à répondre aux besoins énergétiques de l’Alsace.
 Circuits courts de production : Unser Land soutient les circuits courts de production (légumes, fruits, viande, lait …)
 Transport. L’Alsace paye et dépense une grande partie de son budget dans les transports mais son niveau de contrôle sur l’emploi des fonds reste limité. La SNCF est gérée depuis Paris et méconnaît les intérêts alsaciens, en particulier l’intégration du réseau dans l’espace rhénan.
 Protection des écosystèmes et de la biodiversité. Unser Land considère que la biodiversité est une ressource à préserver en protégeant les écosystèmes pour pouvoir la léguer aux générations futures mais également d’un point de vue économique (réservoir d’innovation pour l’industrie, auxiliaires pour l’agriculture …).

PROPOSITIONS :

1) Fermeture immédiate de la Centrale Nucléaire de Fessenheim

2) Régionaliser le réseau ferroviaire alsacien, ouvrir à d’autres exploitants le transport régional tout en garantissant la protection sociale des employés, rouvrir les lignes fermées par la SNCF, développer le fret en soutenant financièrement le raccordement ferroviaire des usines

3) Développer les circuits courts de production

4) L’utilisation de techniques agricoles alternatives comme les cultures associées devra être soutenue.