Mercredi 23 septembre 2009

16h - Ouverture du colloque : Accueil des participants Jean-Louis Gout, Président de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour Philippe, Doyen de la Faculté pluridisciplinaire de Bayonne-Anglet-Biarritz

Ouverture des travaux M. le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (ou son représentant), M. le Ministre de la Culture (ou son représentant)

Rapport introductif Henri Labayle, Directeur du CDRE, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

La protection de la diversité linguistique et la notion de « biens publics globaux » dans les textes des Nations-unies et de l’UNESCO Henri Giordan, Directeur de recherches CNRS

18h - Table ronde : Vers un droit fondamental au pluralisme linguistique ? Léonard Orban, Union européenne, Commissaire européen au multilinguisme Florence Benoit Rohmer, Professeur à l’Université de Strasbourg Fréderic Sudre, Professeur à l’Université Montpellier I Peter Kovacs, Juge à la Cour constitutionnelle de Hongrie

Jeudi 24 Septembre 2009

9h30 - Sous la présidence de Franck Moderne, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne – Paris I : Le modèle européen du droit des langues régionales ou minoritaires
 La pratique de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en 2009 Alexei Kozhemyakov, Secrétaire exécutif de la Charte, Conseil de l’Europe
 Le droit européen des langues régionales ou minoritaires Olivier Dubos, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
 La révision constitutionnelle française de 2008 Olivier Lecucq, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

10h45 - Pause café

11h - Table ronde : L’application du modèle en Europe Colin H. Williams, Professeur à l’Université de Cardiff Giovanni Agresti, Professeur à l’Université de Teramo Alberto Lopez Basaguren, Professeur à l’Université de Bilbao Sylvie Peyrou-Pistouley, CDRE, Maître de Conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour Marie-Elisabeth Baudoin, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne

12h30 - Pause déjeuner

14h - Sous la présidence de Loïc Grard, Professeur, Vice-président à la recherche de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV : Quels territoires pour les langues ?
 Territoires linguistiques en Europe Alain Viaut, Chargé de recherches au CNRS, Université Bordeaux III
 Les contraintes juridiques sur l’espace linguistique : l’exemple canadien François Crépeau, Professeur à l’Université McGill de Montréal
 Collectivités territoriales et langues régionales ou minoritaires en France Laurent Malo, CDRE, Chercheur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
 Dépasser les espaces : La coopération transfrontalière et les langues régionales Carlos Fernàndez de Casadevante Romani, Professeur à l’Université Rey Juan Carlos Iero de Madrid

16h - Pause café

16h30 - Sous la présidence de Jean-Pierre Massias, CDRE, Professeur à l’Université d’Auvergne : Réalités et limites du droit des langues régionales ou minoritaires en France
 La situation des langues régionales ou minoritaires en France Jean-Baptiste Coyos, IKER, Chargé de cours à la Faculté pluridisciplinaire de Bayonne-Anglet-Biarritz
 Le concept d’usage public pour les langues minoritaires ou régionales Veronique Bertile, Maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
 Le droit privé et les langues minoritaires ou régionales Jean Pierre Marguénaud, Professeur à l’Université de Limoges

18h - Table ronde : La situation de l’Euskara en France Office public de la langue basque, AEK, Seaska, IKER, Euskal Konfederazioa, Behatokia (Observatoire des droits linguistiques)

Vendredi 25 septembre 2009

9h30 - Sous la présidence d’Henri Labayle, Directeur du CDRE, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour : La signification du pluralisme linguistique dans le régime politique français
 Pluralisme linguistique et République Jean-Eric Gicquel, Professeur à l’Université de Rennes 1
 Pluralisme linguistique et pacification sociale Jean-Pierre Massias, CDRE, Professeur à l’Université d’Auvergne
 Pluralisme linguistique et Démocratie

10h45 - Pause café

11h - Table ronde : Une nouvelle étape pour la démocratie française ? François Alfonsi, Député européen Max Brisson, Conseiller général Gérard Cronenberger, Maire d’Ingersheim, Président de l’Association des Elus du Haut-Rhin pour la promotion de la langue et de la culture alsaciennes Jean Grenet, Député-maire de Bayonne Alain Lamassoure, Député européen

12h30 - Pause déjeuner

14h - Sous la présidence de Denys de Béchillon, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour : Des outils pour l’avenir - Vers une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ?
 Les langues régionales, éléments du patrimoine de la France : les paradoxes de l’héritage constitutionnel ? Anne Levade, Professeur à l’Université Paris XII
 Le projet de loi pour 2009 Intervenant Ministère de la culture
 La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la France Jean-Marie Woehrling, Juriste-Expert auprès du Conseil de l’Europe

15h30 - Rapport de synthèse : Guy Carcassonne, Professeur à l’Université Paris X