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Procès de la Chambre d’Agriculture Basque : l’Etat contre la volonté populaire< - Le 29 janvier 2009

Procès de la Chambre d’Agriculture Basque : l’Etat contre la volonté populaire

Aujourd’hui 29 janvier se déroule à Bayonne le procès de Michel Berhocoirigoin Président de l’Association Euskal Herriko Laborantza Ganbara (Chambre d’Agriculture du Pays-Basque). Michel Berhocoirigoin risque un an de prison ferme et 15 000 euros d’amende pour avoir créé et dirigé une association loi 1901 déclarée au près de l’état depuis 2005 et dont le but est « de contribuer au développement d’une agriculture paysanne et durable, dans le cadre d’un développement local concerté sur le territoire pays basque ». A travers ce procès c’est carrément l’interdiction de l’association qui est en jeu.

Les chefs d’accusation retenus contre lui sont d’après les termes exacts du Procureur de la République :
-  d’avoir procédé « à la création en Préfecture de l’association de droit privé Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) appellation signifiant en langue basque : Chambre d’Agriculture du Pays Basque »
-  d’avoir présidé « la dite association dont l’objet, les missions, l’organisation et la dénomination présentent des ressemblances avec la Chambre d’Agricultures des Pyrénées Atlantiques »
-  d’avoir « exercé une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique (…) » Régions et Peuples Solidaires (R&PS), fédération des partis politiques régionalistes et autonomistes de l’Hexagone est solidaire de l’Euskal Herriko Laborantza Ganbara et condamne la démarche de la Préfecture pour les raisons suivantes :

-  la création de l’association en 2005 est une initiative positive et populaire, soutenue par la population basque, les agriculteurs basques, les élus basques
-  l’EHLG a pour but la promotion d’une agriculture paysanne qui se démarque de la chambre d’agriculture française par son engagement dans le bio et le développement durable généralisé et écologiquement responsable
-  l’EHLG compense les manques de l’Etat
-  EHLG mène sur le territoire basque une action de service public comme des milliers d’autres associations en France
-  Le refus de l’Etat français de créer une Chambre d’agriculture basque est une négation des réalités locales des plus évidentes et un déni patent de toute démocratie. La création par les agriculteurs basques d’une Chambre d’agriculture basque est légitime.

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