Les partis membres de R&PS se présentent aux régionales de mars 2010 en portant un projet clair et ambitieux de régionalisation reposant sur le principe du fédéralisme différencié. Le fédéralisme différencié, c’est considérer que l’égalité consiste à traiter différemment ce qui est différent. C’est aussi prévoir des mécanismes financiers de solidarité entre les Régions (péréquation) qui, aujourd’hui, n’existent absolument pas en France. Sait-on qu’en France métropolitaine le budget par habitant dont disposent les Régions peut varier du simple au double ?

Ce projet de renforcement du pouvoir régional correspond aux attentes des citoyens tels qu’elles ressortent de toutes les enquêtes d’opinion.

Les Régions ont besoin d’un pouvoir normatif (pouvoir législatif et réglementaire) pour que l’action publique soit adaptée aux besoins spécifiques de chaque territoire. A titre d’exemple il serait aberrant, comme il en est question, d’imposer partout en France au nom de l’efficacité énergétique le principe du triple vitrage dans les normes de construction... alors que les régions méditerranéennes comme la Corse ou la Provence ont besoin de normes thermiques qui favorisent des constructions « autoclimatisées ».

R&PS veut que l’attribution d’un pouvoir législatif et réglementaire aux Régions, si elle n’était pas généralisée, puisse se réaliser dans le cadre de statuts particuliers comme le prévoit la Constitution française depuis 2003. Le statut particulier de la Corse, qu’il convient d’ailleurs de renforcer, a créé un précédent qui prouve que le statut des Régions dépend de choix politiques.

Les Régions ont aussi besoin d’un pouvoir budgétaire conséquent. Avec 3% seulement des dépenses publiques il est clair que les Régions ne sont aujourd’hui pas en mesure de répondre aux attentes de leurs populations. C’est le « nerf de la guerre » contre le déclin.

Le découpage des Régions, en tant qu’espaces démocratiques, doit également correspondre aux aspirations de leurs populations. La création d’une Région Savoie, l’accession du Pays basque nord et de la Catalogne nord au statut de collectivités territoriales à statut particulier, la fusion des collectivités alsaciennes (Région et conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin), la réunification administrative de la Bretagne et la création d’une institution culturelle commune à l’ensemble des territoires de langue occitane sont des exigences démocratiques.

Un tel projet suppose une mutation profonde des institutions françaises. Les forces politiques et la haute technocratie actuellement au pouvoir à Paris n’y sont pas prêtes. C’est donc un bras de fer avec l’appareil d’Etat qu’il faut engager. Nous y sommes prêts.

R&PS souhaite porter ce projet avec d’autres forces politiques, à commencer par les Verts et les autres composantes d’Europe Ecologie, afin que ce qui est nécessaire devienne possible au plus tôt. C’est un impératif démocratique.