03/03/06 - Répartition régionale des fonds structurels européens :
Non à la rétention d’informations de la part du gouvernement français.

La Commission européenne a adressé depuis plus de deux semaines aux représentations permanentes des États membres à Bruxelles les enveloppes régionales indicatives des fonds structurels pour la période 2007-2013. Le Gouvernement français refuse de communiquer ces enveloppes aux régions contrairement à la pratique des autres Etats européens.

La fédération Régions & Peuples Solidaires dénonce cette rétention d'informations de la part du Gouvernement à l'égard des Régions sur la politique européenne qui les concerne au premier chef.

R&PS, à l’instar de l'Alliance Libre Européenne ( confédération représentée au sein du Parlement européen ), milite pour la reconnaissance du droit pour les Régions de participer au processus décisionnel européen dans les domaines qui touchent à leurs compétences et à leurs finances.

Ce droit est déjà effectif ou en passe de l'être dans certains États européens : Allemagne, Belgique, Royaume-Uni pour l’Ecosse, Espagne…En France, le refus du simple droit pour les Régions d'être tenues informées est proprement inadmissible.

Alors que le gouvernement Raffarin avait annoncé la possibilité pour toutes les régions de gérer directement à partir de 2007 les fonds européens qui leur seraient attribués, comme c’est déjà le cas pour l’Alsace et l’Auvergne, le gouvernement De Villepin prend prétexte des résultats des élections régionales de 2004 pour renier cet engagement. R&PS dénonce cet attitude partisane contraire au fonctionnement démocratique des institutions.

Alors que le gouvernement Raffarin avait annoncé la possibilité pour toutes les régions de gérer directement à partir de 2007 les fonds européens qui leur seraient attribués, comme c’est déjà le cas pour l’Alsace et l’Auvergne, le gouvernement De Villepin prend prétexte des résultats des élections régionales de 2004 pour renier cet engagement.

R&PS dénonce cet attitude partisane contraire au fonctionnement démocratique des institutions.Par ailleurs R. & P.S. attire l'attention sur le caractère fréquemment non démocratique de la répartition régionale et infra régionale de l'enveloppe globale des fonds structurels attribués à la France.

Philippe Sour, chargé de communication R&PS