06/04/05 - Décentralisation…des impôts

Le 5 avril 2005, l’Association des Régions de France a précisé que la quasi-totalité des présidents de région a décidé de ne pas signer les conventions de transferts des personnels de l’Etat en raison des incertitudes juridiques et financières qui pèsent sur elles.
Favorable à un processus de transfert des pouvoirs de l’Etat vers les régions, la fédération « Régions et Peuples Solidaires » dénonce néanmoins cette fausse décentralisation du gouvernement Raffarin qui vise à faire assumer aux régions de nouvelles charges sans leur transférer les moyens financiers adéquats. Ce faisant, l’Etat central cherche à réaliser des économies aux dépens des régions qui seront ainsi contraintes d’augmenter les impôts locaux mais resteront sans compétences véritables et sous la surveillance étroite des préfets.
Régions et Peuples Solidaires appelle ainsi les présidents de région et le gouvernement à développer une réelle politique de décentralisation soucieuse de renforcer le pouvoir des régions, collectivités adéquates pour la démocratie de proximité et pour une gestion efficace des difficultés rencontrées sur le terrain.
Régions et Peuples Solidaires rappelle qu’une vraie régionalisation suppose une négociation à partir des besoins et des attentes des Régions, à l’opposé de la méthode employée par Jean-Pierre Raffarin qui a signifié qu’il procéderait aux transferts des personnels de l’Etat par « arrêtés ministériels si aucun accord n’est signé. »