24/08/05 - Conditions de détention des prisonniers politiques

Etant donné que :

1- au mépris des textes européens et notamment de la Convention européenne des droits de l’Homme, la justice française impose des durées de détention préventive excessivement longues.

2- les durées de détention préventive sont allongées de façon intolérable lorsqu’il s’agit de prisonniers politiques liés à la mouvance autonomiste ou nationaliste. A titre d’exemple, un nationaliste corse est actuellement incarcéré en détention préventive à Fresnes depuis mai 1999.

3- le droit français lui-même reconnaît que ces prévenus sont juridiquement innocents. « Présumés innocents », certains militants basques, bretons, corses et occitans se retrouvent néanmoins incarcérés pour une longue période en l’absence de tout jugement, subissant ainsi une justice d’exception due au caractère politique de leurs revendications.

4- la France a été plusieurs fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme et par tous les observateurs internationaux pour ce comportement judiciaire hors-la-loi.

5- la Fédération Régions & Peuples Solidaires rejette la violence politique et réaffirme sa volonté de faire aboutir ses revendications par la voie pacifique et démocratique. Néanmoins, soucieux du respect des droits humains, R&PS ne peut rester inactive face au traitement inéquitable dont sont victimes les prisonniers politiques en France.

La Fédération Régions & Peuples Solidaires :

- dénonce le non-respect des droits des prisonniers politiques : durée excessive de détention préventive, manque de soins médicaux appropriés, refus de rapprochement territorial.

- apporte son soutien aux prisonniers politiques basques, bretons, corses et occitans qui sont emprisonnés sans avoir été jugés.

- rappelle l’attachement de R&PS aux valeurs démocratiques, à l’action pacifique et au respect des droits humains.

Congrès de Régions & Peuples Solidaires