1- Motion finale du congrès de Régions
& Peuples Solidaires
30 août 2006 - Mulhouse
1. La Fédération Régions et
Peuples Solidaires oeuvre à un projet européen qui
doit mener à l'avènement d'une Europe post-étatique.
L'Europe des Etats ne peut suffire. Chaque peuple doit être
reconnu et sa souveraineté respectée. C'est le condition
indispensable pour aboutir à une Union européenne
politique véritablement démocratique.
2. Conformément au mandat de son Congrès d'août
2005, la Fédération Régions et Peuples Solidaires
a participé à différentes rencontres et manifestations
aux côtés des organisations de Gauche, notamment les
Verts et le Parti Socialiste, en vue de l'alternance en 2007.
Le Congrès de « Régions et Peuples Solidaires
» a fait le bilan de ces contacts. Les perspectives pour 2007
sont encourageantes et l'alternance peut être l'occasion de
progrès significatifs dans la prise en compte de nos revendications:
ratification de la Charte européenne des langues régionales
ou minoritaires et modification de l'article 2 de la Constitution,
large développement de l'enseignement de nos langues; «nouvelle
étape » dans la régionalisation; évolutions
institutionnelles pour assurer l'identité et la cohésion
territoriale du Pays Basque, de la Catalogne Nord, de la Savoie,
de l'Alsace, de l'Occitanie et de la Bretagne, y compris la Loire
Atlantique; processus de dialogue pour la Corse.
3. La Fédération Régions et Peuples Solidaires
se félicite de la déclaration commune avec les Verts
rendue publique en octobre 2005. Elle mandate le Bureau Fédéral
pour conclure les discussions actuellement en cours avec le Parti
Socialiste, avec quatre priorités sur lesquelles la fédération
R&PS attend des avancées véritables:
- un engagement de concertation immédiate sur la question
territoriale du Pays Basque, dans le respect de la volonté
exprimée très majoritairement par les élus
et la population basques.
- l'absence de tout préalable dans le règlement de
la question corse: le dialogue doit être ouvert à tous
et ne comporter aucun à priori.
- un engagement explicite et suivi d'effets sur l'action gouvernementale
future en faveur des langues et des cultures régionales.
- un accord électoral donnant à Régions et
Peuples Solidaires, à travers ses composantes, une place
pleine et entière dans l'accord général de
l'alternance à gauche.
4. - La Fédération « Régions et Peuples
Solidaires » poursuivra son partenariat avec les Verts dans
le cadre de l'élection présidentielle et par la recherche
d'un accord électoral le plus large possible aux législatives,
tout en préservant la représentation de R&PS.
5. - La Fédération R&PS a adopté une motion
de soutien au processus de paix lancé en Euskadi et demande
à ce que la France contribue à la normalisation politique
au Pays Basque.
La Fédération se félicite de la ratification
récemment survenue des conventions Unesco relatives aux patrimoines
immatériels et à la diversité culturelle. Elle
encourage les collectivités locales et territoriales à
s'appuyer sur ces deux conventions pour développer leurs
politiques de soutien à la diversité linguistique
et culturelle.
Enfin, la Fédération R&PS rappelle sa participation
au réseau Sortir du Nucléaire et demande la fermeture
immédiate de la centrale de Fessenheim. R&PS dénonce
l'attitude des pouvoirs publics français dans la gestion
des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. Elle demande
la création d'un « Registre des cancers » en
France et la tenue d'un grand débat démocratique sur
la question du nucléaire au moment où le gouvernement
français s'apprête à relancer son parc nucléaire
à travers notamment la technologie de l'EPR.
La Fédération R&PS réunie
en Congrès le 30 août 2006.
2- Motion sur Tchernobyl proposée
par le PNC
Adoptée à l'unanimité par
le congrès de R&PS
20 ans après la catastrophe de Tchernobyl,
alors que le 25 juillet 2006, un accident s’est produit à
la centrale nucléaire de Forsmark en Suède, qui aurait
pu être aussi grave, selon les propos mêmes de l’ancien
directeur de la centrale, l’heure doit être à
la reconnaissance des conséquences des retombées radioactives
sur l’ensemble de nos régions fortement touchées
par le nuage de Tchernobyl, notamment de l’Alsace à
la Provence et à la Corse.
La Fédération Régions & Peuples Solidaires
dénonce le traitement politique et la gestion des conséquences
de la catastrophe par le gouvernement français de l’époque,
basé sur le mensonge, la désinformation et la manipulation
de l’opinion publique.
De plus, la France ne dispose toujours pas de « Registre des
cancers ». Aucune prise en charge des conséquences
sanitaires n’est donc faite, notamment celle des nombreux
malades de la thyroïde que l’on constate.
R&PS demande sans plus attendre la création d’un
Registre des cancers à même de recenser les malades
et de mener des études comparatives. À l’instar
de l’initiative prise par l’Assemblée de corse
sur proposition du groupe nationaliste Unione Naziunale, la Fédération
R&PS engage les régions en France à lancer des
enquêtes épidémiologiques indépendantes
sur leur territoire.
Enfin, à l’approche de la relance du parc nucléaire
français, notamment à travers la technologie de l’EPR,
R&PS demande la tenue d’un grand débat démocratique
sur la question du nucléaire en France et notamment sur ce
qu’a été la catastrophe de Tchernobyl, ses retombées
radioactives et la gestion politique de cet événement
dramatique, plus grave catastrophe nucléaire civile de tous
les temps.
La Fédération R&PS réunie
en Congrès le 30 août 2006 à Mulhouse
3- Motion sur Fessenheim
proposée par l'UPA
Adoptée à l'unanimité par
le congrès de R&PS
La centrale nucléaire de Fessenheim est
fragilisée par le vieillissement des installations, elle
ne respecte plus les normes antisismiques alors que la région
est sujette à des tremblements de terre et connaît
des incidents techniques à répétition.
Malgré tous ces signaux d’alarme, EDF repousse à
plus tard le démantèlement initialement prévu.
Ce report entraîne un risque inacceptable de catastrophe aux
conséquences effroyables pour la vie et la santé de
plusieurs générations.
C’est pourquoi nous exigeons l’application à
Fessenheim du principe de précaution qui figure désormais
dans la Constitution française qui commande de fermer et
de démanteler immédiatement la centrale.
Par ailleurs nous demandons la dénucléarisation de
l’Alsace qui exclurait toute nouvelle installation nucléaire
afin de stopper la production de déchets radioactifs qui
empoisonnent la terre.
N ous souhaitons enfin un changement radical de politique énergétique
avec une réorientation en matière de recherche favorisant
le développement massif des énergies renouvelables
et des économies d’énergie.
La Fédération R&PS réunie en Congrès
le 30 août 2006 à Mulhouse
4 - Motion sur l'enseignement bilingue proposée
par l'UPA
Adoptée à l'unanimité par
le congrès de R&PS
En matière d’enseignement bilingue, la convention Etat-Région
2000-2006 devait être le socle d’une politique régionale
des langues vivantes dans le système éducatif alsacien.
Malgré l’enrichissement annuel de nouvelles classes,
la filière bilingue est en perte de vitesse et les objectifs
n’ont pas été atteints.
Pour que l’Alsace reste bilingue, l’enseignement
bilingue paritaire devrait être généralisé
dans le système scolaire alsacien.
Nous demandons la reconduction quadripartite (Etat, Région
Alsace, départements 67 et 68, Académie de Strasbourg)
de cette convention pour les années à venir avec les
obligations suivantes :
- Le respect des 3 heures hebdomadaires d’enseignement extensif
- Le respect de la parité horaire des 13 heures en allemand
et des 13 heures en français et la poursuite du cursus bilingue
depuis la maternelle jusqu’en terminale
- La formation des maîtres et professeurs devant enseigner
en allemand doit se faire dans cette langue (et non en français)
- La création effective de 50 postes d’enseignants
annuellement
La Fédération R&PS réunie
en Congrès le 30 août 2006 à Mulhouse
