Les notes de R&PS - N°3
Europe : le Comité des Régions
1. PRESENTATION
> Une assemblée d’élus
locaux
Crée en 1992, le Comité des Régions
est une assemblée politique qui représente les intérêts
des villes et des régions auprès des institutions européennes.
Il siège à Bruxelles et se compose de représentants
des collectivités régionales ou locales de l’Union
européenne.
Nommés pour quatre ans par la Commission sur proposition des
Etats membres, les membres du Comité des Régions continuent
néanmoins d’assumer leurs responsabilités d’élus
locaux. Ils assurent ainsi une double fonction : informer les citoyens
des politiques régionales décidées par l’Union
européenne et transmettre à cette dernière les
préoccupations concrètes des habitants.
Les membres du Comité des Régions (CDR) se réunissent
cinq fois par an à Bruxelles lors d’assemblées
plénières afin d’adopter des résolutions
ou des avis et d’échanger des informations relatives
aux compétences des autorités régionales et locales.
A cette occasion, les membres du CDR peuvent également interpeller
des dirigeants européens qu’ils ont invité à
débattre sur des questions liées aux villes et régions
de l’Union européenne.
> Une assemblée consultative
Le Comité des Régions n’a pas
de pouvoir propre. Il ne peut être que consulté par trois
voies différentes :
> La consultation obligatoire : la Commission européenne
et le Conseil doivent consulter le CDR dans les domaines susceptibles
d’avoir des répercussions aux niveaux régional
et local. Aux cinq domaines déterminés à Maastricht
(santé, éducation et culture, cohésion économique
et sociale, réseaux d’infrastructures transeuropéens),
le Traité d’Amsterdam a ajouté l’environnement,
la politique de l’emploi, la politique sociale, la formation
professionnelle et les transports.
> La consultation facultative : en dehors de ces domaines, la Commission,
le Conseil et le Parlement européens peuvent consulter le CDR
sur des propositions dont ils considèrent qu’elles ont
un impact important au plan local et régional.
> Les avis d’initiative : dans d’autres domaines qui
concernent les villes et régions de l’Union européenne,
comme l’agriculture ou l’aménagement du territoire,
le CDR peut émettre des avis de sa propre initiative.
> Les travaux du CDR
Le CDR est composé de six commissions spécialisées
dans des domaines particuliers : développement durable, relations
extérieures, affaires constitutionnelles et gouvernance européenne,
cohésion territoriale, politique économique et sociale,
culture et éducation. Ces commissions élaborent des
projets d’avis ou de résolution qui doivent ensuite être
adoptés par l’assemblée plénière.
Le président et le bureau du CDR sont élus pour deux
ans par l’assemblée plénière. Représentant
officiel du CDR, le président dirige les travaux du bureau
qui est lui-même chargé de coordonner les activités
de l’assemblée plénière et des commissions.
> Le Comité des Régions,
une assemblée politique
A l’instar des députés européens
ou nationaux, les membres du CDR ont formé des groupes, toutes
nationalités confondues, selon leurs affinités politiques
: Parti Populaire Européen, Parti Socialiste Européen,
Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe,
Alliance Européenne.
Ces groupes politiques disposent chacun d’un secrétariat.
Ils se réunissent cinq fois par an, juste avant les sessions
plénières du Comité des Régions. Ils peuvent
également organiser deux réunions extraordinaires par
an en dehors de Bruxelles.
2. LES ETAPES IMPORTANTES
• 1992 : le Traité de Maastricht crée
le Comité des Régions afin d’associer les villes
et les régions à l’élaboration des politiques
de l’Union européenne.
• 1994 : première assemblée plénière
du Comité des Régions.
• 1997 : le Traité d’Amsterdam double le nombre
de domaines où la Commission et le Conseil doivent consulter
le Comité des Régions. L’article 265 précise
que le Parlement européen peut également consulter le
CDR.
• 2001 : le Traité de Nice précise que les membres
du CDR doivent avoir un mandat électif d’une collectivité
locale ou régionale ou être politiquement responsables
devant une assemblée élue.
• 2004 : le CDR passe de 222 à 317 membres suite à
l’adhésion de 10 nouveaux Etats à l’Union
européenne.
• 2005 : le CDR se prononce pour la ratification du traité
constitutionnel européen car il apporte de nouveaux pouvoirs
aux élus locaux et régionaux et garantit le principe
de subsidiarité.
3. LES ELEMENTS DU DEBAT
Le Comité des Régions est une jeune
organisation qui peine à faire sa place au sein des institutions
européennes : elle n’a pas le statut d’institution
et ses avis sont simplement consultatifs. En 2001, huit régions
disposant de larges pouvoirs dans leurs pays ont critiqué l’efficacité
du CDR jugeant qu’il ne disposait pas des moyens suffisants
pour répondre aux besoins des régions européennes.
Afin de faire entendre leurs voix à Bruxelles en dehors du
CDR, les responsables de ces régions ont crée un groupe
de coordination : la Conférence des Présidents de Régions
à Pouvoir Législatif.
Le CDR cherche néanmoins à augmenter ses compétences
et a obtenu quelques avancées : renforcement de la coopération
avec la Commission, obtention de l’autonomie administrative
et budgétaire, extension de ses prérogatives de consultation.
Le Traité Constitutionnel Européen pourrait en outre
satisfaire plusieurs revendications du CDR. Il garantit en effet le
principe de subsidiarité selon lequel les décisions
au sein de l’Union européenne doivent être prises
au niveau le plus proche du citoyen. Il permet également au
CDR de saisir la Cour européenne de Justice en cas de violation
du principe de subsidiarité et allonge le mandat de ses membres
de 4 à 5 ans.
4. LA POSITION DU GROUPE VERTS / ALE - ALLIANCE
LIBRE EUROPÉENNE
L’Alliance Libre Européenne (ALE) est
un parti composé de représentants des nations sans Etat.
Les députés Verts et de L’ALE se sont unis dans
un groupe commun au Parlement européen.
Selon l’Alliance Libre Européenne, une réforme
du Comité des Régions s’impose, notamment dans
son système de représentation. Actuellement, les membres
du Comité des Régions sont désignés par
les Etats et nommés par la Commission. La répartition
des sièges devrait se baser non pas sur les Etats mais sur
les régions elles-mêmes.
La représentation devrait en outre permettre la reconnaissance
des régions transfrontalières notamment celles où
les frontières des Etats ne correspondent pas aux frontières
linguistiques.
Le groupe Alliance européenne fait également valoir
que le Comité des Régions doit jouer un rôle plus
efficace comme porte-parole des collectivités locales et régionales
à travers l’Europe et combattre le déficit démocratique
en encourageant la prise de décision au niveau le proche du
citoyen.
Actualité ? Le Sommet européen
des régions et des villes
Les 19 et 20 mai 2005, le CDR a rassemblé
300 maires et présidents de région à Wroclaw
(Pologne) pour le sommet européen des régions et des
villes. Ce sommet avait pour objectif d’attirer l’attention
sur le rôle décisif que peuvent jouer les régions
en matière de création d’emplois, de croissance
et de démocratie locale.
Acteurs associatifs, élus locaux et présidents de région
ont pu échanger leurs expériences au travers de débats
consacrés à la décentralisation. Le CDR a ainsi
rappelé à l’Union européenne et aux Etats
membres que la décentralisation constituait la solution la
plus efficace pour rapprocher l’Europe de ses citoyens et qu’à
ce titre il était nécessaire de transférer pour
plus de pouvoirs aux collectivités locales et régionales.
Philippe Sour, chargé de mission R&PS
