Notes Régions & Peuples Solidaires

Les fiches techniques consultables ci-dessous sont consacrées à des thèmes d'actualité en lien avec l'Union européenne.

Note n°1 : Le Fonds Européen de Développement Régional

L’Union européenne compte actuellement 254 régions : toutes n’ont pas le même niveau de développement économique et social. Hambourg a par exemple un revenu par habitant quatre fois supérieur à celui de l’Alentejo. Pour que l’Union européenne se développe de façon harmonieuse, il est impératif de corriger ces déséquilibres régionaux : c’est le rôle du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)... Voir la fiche >>

Note n°2 : La charte européenne des langues régionales ou minoritaires

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est un traité adopté par le Conseil de l’Europe à Strasbourg en 1992. Distinct de l’Union Européenne des 25, le Conseil de l’Europe regroupe 46 pays dont 21 de l’Europe centrale et orientale et a pour objectif principal la défense de la démocratie, des droits de l’homme et de la diversité cultuelle. Fidèle à sa mission, il a adopté la Charte des langues régionales ou minoritaires qui constitue le premier instrument juridique ... Voir la fiche >>

Note n°3 : Le Comité des Régions.

Crée en 1992, le Comité des Régions est une assemblée politique qui représente les intérêts des villes et des régions auprès des institutions européennes. Il siège à Bruxelles et se compose de représentants des collectivités régionales ou locales de l’Union européenne.Nommés pour quatre ans par la Commission sur proposition des Etats membres, les membres du Comité des Régions continuent néanmoins d’assumer leurs responsabilités d’élus locaux...Voir la fiche >>

Notes Sinople

Note n°1 : R.E.AC.H

Les substances chimiques se retrouvent un peu partout dans nos maisons : produits de nettoyage, vêtements, cosmétiques, meubles, emballages, jouets... Pourtant, elles sont susceptibles de provoquer des cancers, de l'asthme et de perturber le système hormonal. Or la législation actuelle ne permet pas de protéger efficacement la santé et l’environnement. La dernière loi européenne de 1981 a créé un système à deux vitesses qui contrôle les nouvelles substances...Voir la fiche >>

Note n° 2 : Les Organismes Génétiquement Modifiés

Un Organisme Génétiquement Modifié est un organisme vivant (végétal, animal, bactérie) dans lequel on a introduit artificiellement (autrement que par multiplication ou recombinaison naturelle) un ou des gènes étrangers (d’autre espèce). Ces manipulations génétiques ont généralement pour but de faire avancer la recherche et la médecine, ou d’améliorer le rendement et la qualité des espèces végétales cultivées en les rendant, par exemple, plus résistantes...Voir la fiche >>

Note n° 3 : La directive "Bolkestein"

Le projet de directive sur les services dans le marché intérieur, ou directive « Bolkestein », a été présenté par la Commission européenne en janvier 2004. Il vise à réaliser un marché intérieur européen pour les services, en éliminant les barrières légales et administratives entre Etats membres et en facilitant la circulation des travailleurs.La directive concerne toutes les activités professionnelles qui constituent un service, à l’exception des services pour lesquels ...Voir la fiche >>

Note n° 4 : Le réseau "Natura 2000"

Pour mieux protéger la faune et la flore, l’Union Européenne a adopté la directive « Oiseaux » et la directive « Habitats » qui prévoit la création du réseau "Natura 2000", regroupant l’ensemble des sites désignés pour protéger les oiseaux et les habitats d’espèces menacées.Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans l’élaboration des contrats de gestion ...Voir la fiche >>

Note n° 5 : Les parcs naturels nationaux

La France est riche d’un patrimoine naturel exceptionnel, présentant une grande variété de paysages, et d’espèces animales et végétales ; c’est pourquoi elle s’est dotée de parcs nationaux pour protéger ce patrimoine.La loi actuellement en vigueur date de 1960, lors de la création du statut des parcs nationaux Une partie du territoire peut être classée « en “parc national” lorsque la conservation de la faune, de laflore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux ...Voir la fiche >>

Note n° 6 : La directive sur le temps de travail

La directive sur le temps de travail actuellement en vigueur date de 1993 et définit les règles communes minimales qui garantissent la santé et la sécurité au travail. Sa révision est discutée par les Etats membres et par le Parlement européen depuis octobre 2004.La directive européenne de 1993 fixe les limites horaires pour le repos journalier (11 heures consécutives), le repos hebdomadaire (24 heures consécutives), la durée hebdomadaire de travail (48 heures)...Voir la fiche >>

Note n°7 : L'aide publique européenne au développement

L’Aide Publique au Développement (APD) est le budget alloué à la coopération au développement par les 22 pays du Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’Organisation de Développement et de Coopération Economique (OCDE). Il regroupe les dons et les prêts accordés à des conditions financières préférentielles par des organismes publics et destinés à des pays ou territoires en développement figurant dans une liste établie par le CAD...Voir la fiche >>